Le Grand Lyon encourage l’insertion professionnelle à travers la commande publique

Le Grand Lyon multiplie les initiatives en faveur de l’insertion professionnelle. Et les marchés publics constituent un levier de choix pour aider les personnes en difficulté à accéder à l’emploi. Retour sur une expérimentation réussie.

Les clauses d’insertion dans les marchés publics

L’article 14 du Code des marchés publics permet d’utiliser la commande publique pour favoriser l’insertion de personnes sans emploi. En effet il est possible d’intégrer une clause d’insertion dans les appels d’offres qui imposera par exemple un volume d’heures d’insertion au prestataire ou fournisseur.

L’article 15 du Code des marchés offre aux acheteurs publics la possibilité de réserver un marché ou certains lots d’un marché à des entreprises d’aide par le travail, employant une majorité de personnes handicapées qui ne peuvent exercer d’autres activités professionnelles.

Parfois, l’insertion peut représenter l’objet même du marché (article 30).

En vertu de l’article 53-1, les acheteurs publics peuvent s’appuyer sur les critères sociaux comme critères de choix du prestataire ou fournisseur.

Pour aller plus loin, l’article 53-4 prévoit : « un droit de préférence […] à l’offre présentée par une société coopérative ouvrière de production (SCOP) ». Ainsi, les structures d’insertion par l’activité économique qui ont un statut de SCOP peuvent bénéficier de ce droit de préférence.

Côté acheteur public : comment formaliser une clause d’insertion ?

Les acheteurs souhaitant intégrer une clause sociale dans les conditions d’exécution des marchés doivent indiquer les informations suivantes :
•    les heures de travail d’insertion (nombre d’heures à réserver pour des personnes en situation de précarité ou d’exclusion),
•    les publics visés (les demandeurs d’emploi de longue durée, les allocataires du RSA en recherche d’emploi, les travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP, les jeunes de moins de 26 ans sans qualification et les personnes engagées dans un programme d’insertion),
•    les lots concernés et, pour chaque lot, le nombre d’heures prévues pour l’insertion,
•    les modalités d’exécution (par exemple : l’encadrement, la formation, les qualifications professionnelles espérées, les perspectives de pérennisation de l’emploi, etc.)
•    les modalités de suivi et d’accompagnement des entreprises,
•    les pénalités applicables en cas de non-respect de la clause.

Côté entreprise : comment employer une personne en difficulté d’insertion ?

Dans le cadre de l’exécution des prestations du marché, le prestataire a plusieurs possibilités pour recruter des personnes éloignées de l’emploi :
•    soit en employant des demandeurs d’emploi en CDD, CDI ou en alternance ;
•    soit en faisant appel à des salariés en insertion (employés par Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion, un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification ou une Association Intermédiaire) ;
•    soit en sous-traitant à une entreprise d’insertion.

La démarche du Grand Lyon pour favoriser l’insertion

Face à un chômage important (deux fois plus élevé que dans les autres métropoles françaises), des commerces de proximité en berne et des services et activités économiques insuffisants, la métropole lyonnaise a dû relever un défi de taille : comment articuler politique d’insertion, réaménagement urbain et développement économique ?

Depuis 2005, le Grand Lyon met en œuvre la clause d’insertion dans ses marchés publics afin de contraindre les soumissionnaires à recourir au travail de personnes en difficultés.

Les marchés de travaux – et éventuellement quelques marchés de services requérant de la main d’œuvre – sont les plus à même d’inclure une clause d’insertion. Mais la métropole expérimente également d’inclure la clause d’insertion sur certains marchés de prestations intellectuelles afin d’aider les jeunes diplômés en difficulté à accéder au marché du travail.

Ainsi, en 2011, près de 14% des marchés du Grand Lyon ont inclu des clauses d’insertion alors que la moyenne nationale se situait à 5,5% (côté collectivités).

Un bilan positif

Entre 2005 et 2011, la clause d’insertion a généré 3 491 contrats de travail, dont 991 contrats sur la seule année 2011.

Sur cette période (2005-2011) :
–    26% des personnes ont bénéficié d’un CDI ou CDD de plus de 6 mois,
–    4% ont suivi une formation qualifiante,
–    52% poursuivent leur parcours d’insertion,
–    18% n’ont pas finalisé leur mission.

Le dispositif, sous forme expérimentale entre 2005 et 2011, a démontré son impact positif en termes d’emploi mais également en termes de coût et de qualité des travaux.

Les clauses sociales font donc désormais partie des fondements de la politique de la commande publique responsable telle que définie par la Ville de Lyon dans sa Charte (version PDF) et son Guide (version PDF) de la commande publique.

Positionné comme chef de file de l’insertion professionnelle en France, la métropole, qui hérite en 2015 des compétences sociales du Département, multiplie cette année encore les concertations, expérimentations et projets en faveur de l’insertion, au-delà de la commande publique.

En savoir plus :
–    Le Code des marchés publics
–    Les appels d’offres à Lyon
–    La plateforme de dématérialisation des marchés publics du Grand Lyon
–    Le guide national Commande publique et accès a l’emploi des personnes qui en sont éloignées