Les marchés publics inférieurs à 40 000 €uros HT, des opportunités d’affaires

Si les règles générales en termes de mise en concurrence dans les marchés restent les mêmes qu’auparavant, depuis le 1er janvier 2020, le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 a relevé le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics de 25.000 € HT à 40.000 € HT.

Jusqu’à 40 000 euros HT, les acheteurs ont désormais le choix de faire ou non de la publicité sur leurs marchés. Concrètement, pour une entreprise qui souhaite répondre à un appel d’offre public (sur France Marchés, le BOAMP, le JOUE ou encore E-marchéspublics), l’offre pour des marchés inférieurs à 40 000 euros HT peut désormais consister en la transmission d’un simple devis.

Simplification versus transparence

Avec ce nouveau seuil à 40.000 euros, Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, espère « faciliter la vie des maires » et augmenter la part des PME dans les marchés publics pour atteindre 50% (en valeur), contre 32% aujourd’hui.

Pour les tenants de la simplification, cet argument vise à réduire les lourdeurs administratives, notamment pour les petites communes. De l’autre côté, les tenants de la transparence doutent que les hautes sphères de l’administration aient envisagé le relèvement de ce seuil qu’à la seule destination des élus des petites communes. Politiquement, le sujet a fait grincer des dents.

De nouveaux enjeux pour les PME

Si l’accès aux marchés d’un montant inférieur à 40 000 euros HT est facilité, les experts en marchés publics estiment toutefois que les entreprises ne doivent pas négliger pour autant les marchés publics de montants plus élevés pour lesquels l’accès reste évidemment possible. Se positionner sur des « lots » de marché ou, au contraire, choisir de présenter une offre « groupée » avec d’autres entrepreneurs est aussi un moyen de se développer et de gagner des parts de marchés.

Avec un tel relèvement, il est recommandé aux PME d’être « proactives » en se faisant connaître des acheteurs publics. En effet, sur des marchés sans publicité préalable ni mise en concurrence, de nouveaux enjeux en termes de communication se font jour pour les TPE et PME françaises. Comment se faire connaître des acheteurs publics ? Quels outils utiliser ? Qui mobiliser ?

En effet, plus de 130 000 acheteurs passent des marchés publics. Ils sont répartis sur tout le territoire français entre, d’un côté, les acheteurs publics locaux (collectivités territoriales, établissements publics), et, de l’autre côté, les acheteurs publics nationaux (État, établissements publics nationaux comme les musées, les entre hospitaliers, etc., ou encore les entreprises publiques à l’instar d’EDF, GRDF).

Pour mieux les cibler, la mise en place d’une veille en fonction de votre lieu d’implantation et de votre secteur d’activité est de mise. Selon Pierre Pelouzet, le Médiateur des entreprises, ce seuil devrait irriguer les territoires car il sous-entend également l’idée qu’il n’y a plus besoin de dématérialiser en-dessous de 40 000 €uros. Il faut espérer que les artisans, micro-entrepreneurs, professions libérales et dirigeants de TPE/PME s’emparent de cette « chance ».

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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