Rhône : licencié(e) pour changement de sexe

Une entreprise de Cours-la-Ville (Rhône) devra dédommager un des anciens cadres qu’elle a licencié après que ce dernier a décidé de devenir une femme.

C’est un dossier particulièrement sensible (et rare) qu’a dû examiner le conseil des prud’hommes de Villefranche-sur-Saône, près de Lyon. Il portait sur le licenciement litigieux d’un directeur général, débauché en 2012 par la société Laroche, après qu’il eut décidé de changer de sexe.

180 000 euros de réparations

L’homme devenu femme était entré en 1997 dans cette entreprise spécialisée dans les procédés textiles. Il avait grimpé les échelons et fini par décrocher un poste à responsabilité. Les relations avec ses collègues et supérieurs ont commencé, selon lui, à se dégrader à cause de sa nouvelle identité sexuelle. En décembre 2012, il est licencié sur des motifs qui semblent justifier des « causes réelles et sérieuses » : ses employeurs évoquent des difficultés à communiquer au sein de l’entreprise, une « mésentente », une « opposition systématique », et lui reprochent « un manque de motivation » et, en prime, une lourde facture téléphonique liée à de nombreux appels personnels à l’étranger.
Mais pour la plaignante, la vérité est ailleurs : selon elle, c’est bien sa volonté assumée de changer de nature qui a posé problème et conduit l’entreprise à se débarrasser d’elle. Elle soutient avoir été la cible d’« insultes » et de « remarques désobligeantes », et affirme avoir subi la «  mauvaise volonté » de ses employeurs qui ont sciemment cherché à « décrédibiliser » son image et sa fonction pour casser son autorité.
Les conseillers prud’homaux lui ont donné raison, estimant que son poste avait été vidé de son contenu avant qu’il ne soit procédé au licenciement. Celui ne reposait donc pas sur des causes réelles et sérieuses. Ils ont condamné la société Laroche à verser plus de 180 000 euros (151 969 euros au titre des dommages intérêts, 30 000 euros pour préjudice moral et 4 150 euros au titre d’une prime d’intéressement).

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