Appelante : SARL Société Hippocampe (Paris) Contre Intimée : SARL Société Hippocampe (Brest) Mots-clés : Noms de domaine hippocampe.fr et hippocampe.com Usurpation de dénomination sociale, de nom commercial et de nom de domaine (non) Concurrence déloyale (non). Extraits de l'arrêt : Considérant ... Lire la suite sur Jurisprudence Nom de domaine
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