Lyon : Carrefour coupable d’infraction pénale selon la Cour de cassation

La Cour de cassation de Lyon a tranché en faveur de la CGT et de la CFDT, qui contestaient des salaires inférieurs au Smic au Carrefour de Givors. Cette décision fera jurisprudence.

« Cet arrêt donne le la à tous les contentieux en cours. » (source : AFP) Me François Dumoulin, avocat de la CGT, peut crier victoire. La Cour de cassation lui a donné raison, et donné tort à Carrefour. Rappel des faits : 172 employés du Carrefour de Givors protestaient contre le fait que leur rémunération correspondant à leur temps de pause ait été incluse dans leur salaire, et non ajoutée à celui-ci.

Ils avaient été déboutés par la Cour d’appel de Lyon, le 1er juin 2010, laquelle n’ayant pas retenu contre l’hypermarché le chef de « salaires inférieurs au salaire minimum de croissance ». Mais selon la Cour de cassation, réunie mardi 15 février 2011, « les salariés n’étaient pas à la disposition de l’employeur pendant les pauses […], non reconnues comme du temps de travail effectif. »

 

2. Jurisprudence

Leur prime de pause n’a donc pas à être incluse dans leur revenu, mais rajoutée à celui-ci. Pour la plus haute juridiction, ce non-respect du Smic constituant une infraction pénale, il reviendra à la Cour d’appel de Dijon de définir les indemnisations des employés. Le groupe Carrefour a réagi en prenant « acte » de cet arrêt, s’appliquant à « des éléments antérieurs à 2009 » en ajoutant qu’aujourd’hui, « l’ensemble de ses salariés perçoit une rémunération annuelle supérieure au Smic. »

En tout état de cause, les milliers de travailleurs encore concernés par ce contentieux – qui n’était encore jamais arrivé jusqu’à la Cour de cassation -, à Carrefour comme ailleurs, doivent aujourd’hui avoir le sourire, car la décision fera jurisprudence, s’imposant de fait à tous les tribunaux.

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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