Les loyers lyonnais seront encadrés

Attention il ne s’agit pas d’un blocage des loyers, car ceux-ci pourront continuer à augmenter. Mais leur hausse à la relocation devra se faire selon une nouvelle réglementation : elle ne devra pas être supérieure à l’Indice de référence des loyers (IRL) qui reflète le niveau d’inflation. 130 communes de l’agglomération lyonnaise sont concernées.

Le décret gouvernemental sur l’encadrement des loyers s’appliquera à l’agglomération lyonnaise. Ce n’est pas une grande surprise : il est avéré que les loyers ont flambé ces dernières années dans les grandes métropoles françaises, comme, Paris, Lyon ou Nice.

Limiter la hausse des loyers

Le gouvernement a donc décidé d’agir, pas en bloquant les loyers mais en réglementant leur hausse au moment d’une relocation ou d’un renouvellement de bail. Voici comment : aujourd’hui, un propriétaire qui souhaite augmenter un loyer se base sur l’IRL, l’indice de revalorisation des loyers censé refléter le niveau des prix.  Mais il a la possibilité d’aller au-delà de ce barème s’il estime que son bien est sous-évalué.
C’est là que le décret va intervenir : désormais, il leur sera interdit d’augmenter les loyers au-dessus du taux de l’IRL.

Donnons un exemple : Au premier trimestre 2012, par exemple, la valeur de l’IRL, s’établit, selon l’Insee, à 2,24%.  Si le décret devait être appliqué aujourd’hui, l’augmentation du loyer ne devra donc pas aller au-delà de ce taux. Dans le cas contraire, le bailleur est hors la loi.  Attention toutefois : l’IRL varie d’un territoire à l’autre.

Des dérogations seront néanmoins  prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l’ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport à la moyenne des loyers pratiqués dans le voisinage.

Les 41 agglomérations retenues par le gouvernement sont celles où l’IRL a le plus augmenté ces dix dernières et celles où le loyer moyen du m² dépasse 11,10 €.

Voici, dans l’ordre alphabétique, les 130 communes du Grand Lyon concerné par ce projet décret :

•    Albigny-sur-Saône
•    Bron
•    Cailloux-sur-Fontaines
•    Caluire-et-Cuire
•    Champagne-au-Mont-d’Or
•    Charbonnières-les-Bains
•    Charly
•    Chassieu38
•    Collonges-au-Mont-d’Or
•    Corbas38
•    Couzon-au-Mont-d’Or
•    Craponne
•    Curis-au-Mont-d’Or
•    Dardilly
•    Décines-Charpieu38
•    Écully
•    Feyzin38
•    Fleurieu-sur-Saône
•    Fontaines-Saint-Martin
•    Fontaines-sur-Saône
•    Francheville
•    Genay01
•    Givors
•    Grigny
•    Irigny
•    Jonage38
•    Limonest
•    Lissieu
•    Lyon
•    Marcy-l’Étoile
•    Meyzieu38
•    Mions38
•    Montanay01
•    La Mulatière
•    Neuville-sur-Saône
•    Oullins
•    Pierre-Bénite
•    Poleymieux-au-Mont-d’Or
•    Rochetaillée-sur-Saône
•    Rillieux-la-Pape01
•    Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
•    Saint-Didier-au-Mont-d’Or
•    Sainte-Foy-lès-Lyon
•    Saint-Fons
•    Saint-Genis-Laval
•    Saint-Genis-les-Ollières
•    Saint-Germain-au-Mont-d’Or
•    Saint-Priest38
•    Saint-Romain-au-Mont-d’Or
•    Sathonay-Camp01
•    Sathonay-Village01
•    Solaize38
•    Tassin-la-Demi-Lune
•    La Tour-de-Salvagny
•    Vaulx-en-Velin
•    Vénissieux
•    Vernaison
•    Villeurbanne